Mentions légales

CRÉAPRINT-3D STUDIO – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société : Créaprint-3D Studio, [SIRET à compléter], [Adresse complète], [Email contact]
Site web : www.creaprint-3d-studio.fr

En achetant nos produits, vous acceptez nos Conditions générales de vente (CGV) et notre Politique de confidentialité, disponibles sur notre site. Ces conditions s’appliquent aux particuliers sauf dispositions spécifiques pour les clients professionnels (section 10).

1. Prix et paiement

  • Les prix affichés incluent toutes les taxes françaises applicables (TVA incluse).
  • Frais d’expédition ajoutés lors du paiement.
  • Moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, ou autres méthodes indiquées sur le site.
  • Créaprint-3D Studio peut modifier les prix avant validation de la commande, avec information préalable.

2. Commandes

  • Vous devez avoir l’âge légal pour acheter ou l’autorisation d’un tuteur.
  • La commande est validée après confirmation par email.
  • Créaprint-3D Studio peut annuler une commande en cas de rupture de stock, erreur ou problème technique.
  • Les produits commandés par un particulier sont destinés à un usage personnel.

3. Livraison

  • Les produits sont fabriqués ou imprimés sur commande ; les délais sont indicatifs.
  • Retards : vous serez informé par email. Vous pouvez annuler si le retard est significatif.
  • Les produits sont considérés livrés dès leur réception. Signalez tout dommage ou défaut à [email de contact].
  • Non-réception au point de retrait : frais d’expédition retour + frais de traitement.

4. Droit de rétractation et retours

  • Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de votre commande.
  • Pour exercer ce droit, envoyez un email clair à [email de contact] avec vos coordonnées, le numéro de commande et votre volonté de vous rétracter.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine à l’adresse indiquée.
  • Les frais directs de retour sont à votre charge.
  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit ou preuve d’envoi, via le même moyen de paiement que la commande initiale.
  • Les défauts esthétiques connus ou signalés avant achat ne constituent pas un motif de rétractation.

5. Garanties

  • Garantie commerciale : 2 ans pour défauts de fabrication.
  • Garantie légale de conformité : 2 ans (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
  • Garantie contre les vices cachés : 2 ans (articles 1641 à 1649 du Code civil).
  • Pour toute réclamation, contactez [email de contact] ou l’adresse de retour.
  • En cas de défaut couvert, Créaprint-3D Studio peut : réparer, remplacer ou rembourser le produit.
  • Frais de traitement et retour pour produits non couverts : à la charge du client.

6. Limitation de responsabilité

  • Responsabilité limitée au prix payé pour le produit défectueux.
  • Créaprint-3D Studio n’est pas responsable des dommages indirects ou perte de données.
  • Les images sur le site peuvent légèrement différer du produit réel en fonction de l’écran.

7. Clients professionnels

  • Les articles 4 (rétractation), 5 (garantie légale), 6 (limitation responsabilité) ne s’appliquent pas.
  • Paiement : facture à 30 jours sauf accord écrit contraire.
  • Responsabilité limitée aux dommages directs, égale à la moitié du prix payé.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (images, textes, designs) sont protégés par droits d’auteur et marques.

9. Litiges

  • Contact initial : [email de contact].
  • Litiges consommateurs : possibilité de recourir à la médiation ou à la Commission de règlement amiable.
  • Droit applicable : loi française. Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de votre domicile pour les consommateurs, sauf dispositions légales contraires.

10. Modifications

  • Créaprint-3D Studio peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes passées avant leur mise à jour.

Dernière mise à jour : avril 2026

11. Vente d’archives (produits avec défauts esthétiques)

  • Objet : lampes ou objets présentant de légers défauts esthétiques, parfaitement fonctionnels.
  • Défauts connus : irrégularités, asymétries, variations de texture.
  • Prix : réduction 30–50 %.
  • Garanties : couvre uniquement les défauts fonctionnels.
  • Retours : droit de rétractation applicable uniquement aux défauts fonctionnels.
  • Disponibilité : limitée, premier arrivé premier servi.
  • Vente définitive : pour défauts esthétiques connus, aucun ajustement ni compensation.